Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application et du site Figurative (le « Service »), édités par Peyrat Clément (Entrepreneur individuel (EI) - micro-entreprise), nom commercial « Nyters ». En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’y consentez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

Figurative est un outil destiné aux peintres de figurines permettant de documenter et partager des recettes de peinture : annotation de photos (pins et zones), gestion d’une collection de peintures, recherche d’équivalences entre marques, et partage de contenus au sein d’une communauté. Le Service est proposé en version gratuite ; des fonctionnalités supplémentaires sont accessibles via l’offre « Pro », proposée au choix en abonnement annuel ou en achat unique à vie, décrite dans les conditions générales de vente.

• La création d’un compte requiert une adresse e-mail valide et un nom d’utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. En créant un compte, vous déclarez avoir l’âge requis.

Vous conservez la propriété des contenus que vous créez et publiez (recettes, photos, annotations, textes). En publiant un contenu, vous accordez à Figurative une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’héberger, reproduire et afficher ce contenu dans le seul but de faire fonctionner et promouvoir le Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Il est notamment interdit de publier ou de diffuser via le Service :

• des contenus illicites, haineux, violents, diffamatoires ou à caractère sexuel ;
• des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• des contenus trompeurs, du spam ou de la publicité non sollicitée ;
• tout comportement visant à perturber le Service, contourner ses limites ou compromettre sa sécurité.

Le Service met à disposition un mécanisme de signalement des contenus. L’éditeur peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, et le cas échéant suspendre ou supprimer le compte concerné, dans le respect de la réglementation applicable. Tout contenu illicite peut être signalé à contact@nyters.com.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes CGU. La suppression du compte entraîne l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

La marque, le logo, l’interface, les textes et le code de Figurative sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. Aucune disposition des présentes CGU ne vous confère de droit sur ces éléments, hormis le droit d’utiliser le Service conformément à sa destination.

Le Service est fourni « en l’état ». L’éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité et la sécurité sans pouvoir les garantir de façon ininterrompue. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Service ou de contenus publiés par les utilisateurs. Il vous appartient de conserver vos propres sauvegardes de vos contenus importants.

Les conditions financières de la version Pro - formules, prix, durée, reconduction tacite de l’abonnement annuel et résiliation - sont détaillées dans les conditions générales de vente.

L’éditeur peut modifier les présentes CGU. En cas de changement important, vous en serez informé(e) par les moyens appropriés. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.